Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente – Soirée de Lancement​

La participation à la soirée de lancement du Club des Entrepreneurs Augmentés implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions :

  1. Inscription et règlement
    L’inscription est validée uniquement après réception du paiement complet.

  2. Absence de droit de rétractation
    Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

  3. Annulation et remboursement
    Toute inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué, quelle qu’en soit la raison (empêchement, annulation personnelle, retard ou absence le jour de l’événement).
    En cas d’annulation de la part de l’organisateur, un avoir ou une nouvelle date sera proposé(e).

  4. Cession de billet
    L’inscription peut être cédée à une autre personne, sous réserve d’en informer l’organisateur au minimum 48h avant l’événement.

  5. Responsabilité
    L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme ou l’ordre des interventions sans que cela puisse donner lieu à un remboursement.

Les CGV

Club des Entrepreneurs Augmentés – SAS CONOVA
Adresse : 26 avenue d’Alsace Lorraine, 19100 Brive
SIRET : en cours d’immatriculation
E-mail : gestion@clubdesentrepreneursaugmentes.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions d’adhésion et d’utilisation des services proposés par le Club des Entrepreneurs Augmentés, marque commerciale exploitée par la SAS CONOVA.
Toute adhésion au Club implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que de la charte du Club, incluant le code de conduite.

Article 2 – Public éligible et conditions d’adhésion

L’adhésion est ouverte :

  • Aux entrepreneurs, dirigeants, porteurs de projet et professionnels indépendants.
  • Aux personnes majeures (âge légal requis).

Dans un souci de préserver la qualité des échanges et l’esprit collaboratif du Club, chaque candidature fait l’objet d’une validation préalable.
Cette étape vise à s’assurer que le profil et les attentes du futur membre soient en adéquation avec les valeurs du Club et contribuent positivement à la dynamique collective.

L’adhésion devient effective uniquement après :

  • Validation par le Club,
  • Règlement de la cotisation,
  • Signature de la charte du Club.

Le Club se réserve le droit de refuser ou de résilier toute adhésion en cas de non-respect de la charte ou des présentes CGV.

Article 3 – Formules et tarifs

Deux formules principales sont proposées :

  • Digitale
    • Paiement mensuel : 49 € HT/mois.
    • Paiement comptant : 540 € HT (engagement 12 mois, soit 1 mois offert).
  • Premium
    • Paiement mensuel : 99 € HT/mois.
    • Paiement comptant : 1 089 € HT (engagement 12 mois, soit 1 mois offert).

Les tarifs incluent toutes les prestations mentionnées dans la charte officielle et les documents de présentation du Club (plateforme digitale, ateliers, événements, coaching stratégique, espace Club, gamification, etc.).
Les prix sont exprimés hors taxes et payables en euros.

Article 4 – Modalités de paiement

  • L’adhésion est souscrite pour une durée de 12 mois.
  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, prélèvement automatique, chèque, espèces (dans la limite légale).
  • Les cotisations peuvent être réglées :
    • Mensuellement.
    • Annuellement en un seul versement.
  • Aucun renouvellement automatique : l’adhésion doit être renouvelée à la fin de la période souscrite.
  • Aucun remboursement ou suspension en cas de départ anticipé.

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal ou personnalisé.
Aucun délai de rétractation ne s’applique donc aux adhésions.

Article 6 – Ateliers et prestations complémentaires

  • Les ateliers et coachings achetés ne sont pas remboursables.
  • Ils peuvent être reportés sur une autre date en fonction des disponibilités du Club.
  • Les tarifs préférentiels sont réservés aux membres actifs et à jour de leur cotisation.

Article 7 – Accès aux services

  • Les accès (plateforme digitale, espace physique, événements) sont personnels et non cessibles.
  • L’utilisation des services est conditionnée au respect du code de conduite.
  • Le Club peut exclure temporairement ou définitivement tout membre ne respectant pas ces règles.

Article 7B – Accès à l’Espace Club

  • Tarif membre Premium : 7 € ht/heure  après épuisement des 4 heures/hebdomadaire inclus dans l’abonnement (heures offertes chaque semaine, non reportables).
  • Tarif non-membre : 20 €ht/heure
  • Option illimitée : 30 €ht/mois (réservée aux membres Premium).

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (supports de formation, replays, documents) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la SAS CONOVA.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 9 – Gamification et récompenses

Le Club propose des programmes de valorisation (Innovateur, Collaborateur, Ambassadeur) permettant aux membres de bénéficier d’avantages spécifiques.

  • Ces récompenses sont réservées aux membres actifs et à jour de cotisation.
  • Elles sont monétisables uniquement dans le cadre défini par le Club :
    • Le programme Ambassadeur peut donner lieu à un versement ou à une réduction sur l’adhésion.
    • Les règlements liés à la gamification monétisable s’effectuent deux fois par an.
  • Ces avantages ne sont pas cessibles.
  • Les modalités détaillées figurent dans les documents remis aux membres.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’adhésion font l’objet d’un traitement par la SAS CONOVA, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les conditions de ce traitement figurent dans la charte du Club, qui doit être signée par chaque membre.
Pour toute demande relative aux données, le membre peut contacter le Club à l’adresse e-mail qui sera précisée lors de l’adhésion.

Article 11 – Responsabilité

Le Club ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses services, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
Les membres sont responsables de leurs propres interactions et transactions effectuées dans le cadre du réseau.

Article 12 – Modification des CGV

La SAS CONOVA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les membres seront informés de toute modification au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Brive-la-Gaillarde.