Conditions Générales de Vente (CGV)
Les CGV
Identification du vendeur
Le siège social est situé 26 avenue Alsace Lorraine, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° de TVA intracommunautaire : FR65 990 148 793.
E-mail : gestion@clubdesentrepreneursaugmentes.com
Ci-après « CONOVA » ou « le Club ».
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CONOVA et toute personne physique ou morale souhaitant adhérer au Club des Entrepreneurs Augmentés ou acquérir l’une de ses prestations ponctuelles (ateliers, événements). Elles prévalent sur tout autre document, y compris la Charte du Réseau, qui n’a pas de valeur contractuelle sur les points financiers et juridiques traités ici.Toute adhésion au Club implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que de la charte du Club, incluant le code de conduite.
Article 2 – Champ d’application et acceptation
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Elles sont réputées acceptées sans réserve par le client dès la souscription à une adhésion ou à une prestation, matérialisée par une acceptation électronique.
Sauf exception légale précisée à l’article 6, le client, en sa qualité de professionnel contractant pour les besoins de son activité, ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs.
Article 3 –Description des offres et tarifs
3.1 Adhésion au Club
L’adhésion donne accès aux séances hebdomadaires du programme, à 1h de coaching individuel mobilisable sur l’année, à 4h par semaine d’accès à l’Espace Club à Brive-la-Gaillarde, et au tarif membre sur les ateliers complémentaires. Elle est proposée selon deux formules :| Formule | Tarif HT | Tarif TTC | Paiement |
| Mensuelle | 99 € HT / mois | 118,80 € TTC / mois | Prélèvement SEPA mensuel via Stripe |
| Annuelle | 1 089 € HT / an (11 mois pour 12) | 1 306,80 € TTC / an | Virement, paiement en une fois |
3.2 Ateliers complémentaires
Ouverts à tous, membres et non-membres, indépendamment de l’adhésion :| Prestation | Tarif membre HT | Tarif non-membre HT |
| Atelier (2h) | 35 € HT (42 € TTC) | 60 € HT (72 € TTC) |
| Pack 3 ateliers (3 × 2h) | 85 € HT (102 € TTC) | 160 € HT (192 € TTC) |
| Pack coaching complémentaire (3h fractionnables) | 150 € HT (180 € TTC) | 210 € HT (252 € TTC) |
3.3 Programme de parrainage
Tout membre recommandant un nouvel adhérent bénéficie, à la confirmation de l’adhésion du filleul, d’un pack de 3 ateliers offert, valorisé au tarif préférentiel membre (85 € HT / 102 € TTC). CONOVA se réserve le droit de faire évoluer ces tarifs ; toute évolution s’applique aux nouvelles souscriptions et, pour les adhésions en cours, au terme de l’engagement ferme en cours.Article 4 – Durée, engagement et renouvellement
- L’adhésion est souscrite pour une durée ferme et non résiliable de 12
mois pour la formule mensuelle et annuelle. Aucune résiliation anticipée n’est possible pendant cette période, hors les cas prévus à l’article 7. - Il n’y a pas de tacite reconduction. Au terme de la période d’engagement, CONOVA organise un entretien avec le membre afin d’échanger sur la poursuite de son adhésion. En cas d’accord des deux parties, le membre se réengage pour une nouvelle période, selon les tarifs en vigueur à cette date.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
- pour la formule annuelle, en une seule fois par virement, à la souscription ;
- pour la formule mensuelle, par prélèvement SEPA automatique via Stripe, à une date fixe chaque mois.
Article 6 – Défaut de paiement
- Tout retard de paiement entraîne de plein droit, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce,
l’application de pénalités de retard au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. CONOVA se réserve le droit de suspendre l’accès du membre aux prestations du Club jusqu’à régularisation complète.
Article 7 – Résiliation anticipée
- Par exception à l’engagement ferme de l’article 4, la résiliation anticipée de l’adhésion peut être acceptée par
CONOVA, sur justificatif, dans les cas suivants : cessation définitive d’activité du membre, décès, ou ouverture
d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Les mensualités déjà prélevées restent acquises à
CONOVA ; celles à venir sont annulées à compter de la date de justification.
Article 8 – Ateliers et prestations ponctuelles : annulation et report
Toute inscription à un atelier ou à une prestation ponctuelle est ferme. En cas d’empêchement du participant,
CONOVA propose un report sur une session équivalente ultérieure, sans remboursement, sous réserve d’une
demande formulée au moins 48h avant la session.
En cas d’annulation d’une session à l’initiative de CONOVA, le participant est systématiquement reprogrammé sur
la session suivante ou remboursé à son choix.
Article 9 – Accès et usage de l’Espace Club
L’accès à l’Espace Club (26 avenue Alsace Lorraine, 19100 Brive-la-Gaillarde) inclus dans l’adhésion est limité à 4h par semaine, non cumulables d’une semaine sur l’autre. Un usage excédant ce quota, ou un besoin de location de salle pour un événement, relève de l’offre de location d’espace proposée séparément par CONOVA.
Article 10 – Protection des données personnelles
L’ensemble des contenus, supports, méthodes, replays et ressources mis à disposition dans le cadre du Club demeure la propriété exclusive de CONOVA. L’adhésion confère au membre une licence d’usage personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à la durée de son adhésion et à un usage strictement personnel dans le cadre de son activité. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de ces contenus en dehors du Club est interdite sans accord écrit préalable de CONOVA.
Article 11 – Confidentialité & droit à l’image
Le membre s’engage à ne pas copier, reproduire, divulguer ou partager à des tiers tout contenu, méthode, stratégie ou information confidentielle relative au réseau et à ses membres, pendant la durée de son adhésion comme après celle-ci. Toute violation de cette clause peut entraîner l’exclusion immédiate du membre, sans préjudice des poursuites judiciaires que CONOVA se réserve le droit d’engager.
CONOVA peut être amenée à photographier ou filmer les séances et événements du Club à des fins de communication. En souscrivant son adhésion, le membre autorise CONOVA à fixer, reproduire et diffuser son image dans ce cadre, sur tout support et pour tout format de communication du Club et de CONOVA. Toute
demande de retrait ponctuel peut être adressée à CONOVA.
Article 12 – Données personnelles
CONOVA est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’adhésion et de l’utilisation des services du Club. Ces données sont hébergées en France chez OVH et conservées pendant une durée de 1 an. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en écrivant à CONOVA.
Article 13 – Responsabilité
CONOVA met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations du Club. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d’une décision commerciale, stratégique ou opérationnelle prise par un membre à la suite des échanges, formations ou coachings dispensés dans le cadre du Club, l’adhérent restant seul responsable de ses choix et de leur mise en œuvre.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde, après tentative de résolution amiable.
Article 15 – Acceptation
La souscription à une adhésion ou à une prestation du Club des Entrepreneurs Augmentés vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que de la Charte du Réseau.